Subventions & Primes

Attention, ce tableau n'est pas à jour, une nouvelle version est en cours de réalisation...

AIDES BÉNÉFICIAIRES MONTANT
Réduction de la TVA •  Propriétaires ou locataires 7% au lieu de 19.6%
•  Résidence principale ou secondaire
•  Logement de plus de 2 ans
•  Valable sur la fourniture et la pose par des professionnels
Subventions ANAH (Agence Nationale pour L'Amélioration de L'Habitat) •  Propriétaires bailleurs aux ressources faibles                   •  Résidence principale durant les 9 années après les travaux •  Entre 25 et 35% en fonction , d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.
•   Seuil minimum de travaux de 1500€ HT
•  Dans la limite de 14000€ pour des travaux d'amélioration et de 28000€ pour des travaux lourds
• Propriétaires aux ressources faibles                                     • Résidence principale les 9 années après les travaux •  Entre 20 et 50% en fonction, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, des ressources du ménage.
•  Seuil minimum de travaux de 1500€ HT
•  Dans la limite de 10000€ pour des travaux d'amélioration et de 25000€ pour des travaux lourds
Prime à l'Amélioration de L'Habitat (PAH)  •  Propriétaires occupants aux ressources faibles • Jusqu'à 2100€ auxquels peut s'ajouter un complément de la collectivité locale
•  Prime forfaitaire octroyée encomplément de l’Anah
•  Amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25 %
Subventions des caisses de retraites principales •  Retraités •  Varie en fonction des caisses
•  Propriétaires occupants ou locataires •  Soumis aux conditions de ressources 
•  Résidence principale
Primes ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) •  Propriétaires Jusqu'à 80% du coût des travaux TTC selon barème défini pour chacun des secteurs
•  Bâtiments situés dans l'une des zones I, II ou III définies par le Plan de Gêne Sonore en vigueur(PGS)
1% prêt logement •  Salariés d'entreprises du secteur assujetties au 1% logement •  Remboursement de 1 à20 ans
•  Taux de prêt :  entre 1,5% et 3%   
•  Montant maximum de 17600€ variant selon l'implantation géographique et ne pouvant dépasser 50% du coût de l'opération (60% pour les revenus modestes)

•  Majoration possible de1600€ à 4800€ en fonction du revenu
Crédit d'impôt •  Propriétaires •  Jusqu'à 10% de crédit d’impôt sur le prix TTC de l’équipement (main d’œuvre exclue)
•  Résidence principale en immeuble locatif ou étant louée à titre d'habitation principale
•  Application dans le cadre de bouquets travaux pour les maisons individuelles